J.O. Numéro 111 du 14 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07243

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Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

NOR : MENS9801246A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
   Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
   Vu l'arrêté du 6 avril 1998 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universtités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

   Art. 2. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 7 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
La sous-directrice,
C. Peretti

A N N E X E A
La liste des emplois vacants ou susceptibles de l'être de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer :
« 1re classe
« 1re section : Droit privé et sciences criminelles
« Université de Dijon : 0005. »,
Ajouter :
« 2e classe
« 1re section : Droit privé et sciences criminelles
« Université de Dijon : 0005. »
(Le reste sans changement.)